CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Active Media / Pecorini
Responsable : Nicolas Pecorini
Adresse : Chemin des Avallons 11A, 1247 Anières
Email : info@activmediaconsulting.com ou contact@pecoriniconsulting.com
Téléphone : 079 830 88 04
CHE-493.489.872
Entreprise individuelle
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du programme d'accompagnement « Système Cabine Pleine™ Pro ».
2. OBJET
Le Système Cabine Pleine™ Pro est un programme de formation et d'accompagnement destiné aux esthéticiennes, gérantes d'instituts, centres esthétiques, centres minceur et professionnels de la beauté.
Le programme peut inclure notamment :
Une formation en ligne ;
Des coachings de groupe ;
Une communauté privée ;
Des ressources pédagogiques ;
Des modèles et outils prêts à l'emploi ;
Des bonus ;
Des interventions d'experts.
Le contenu exact est celui présenté sur la page de vente au moment de l'achat.
3. TARIFS
Les prix sont indiqués sur la page de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué :
En une seule fois ;
En plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement ou du premier paiement dans le cadre d'un paiement fractionné.
5. PAIEMENT ÉCHELONNÉ
En choisissant un paiement fractionné, le client s'engage à régler l'intégralité du montant de la commande.
L'arrêt volontaire des prélèvements, l'absence d'utilisation du programme ou la décision personnelle de ne plus participer au programme ne constituent pas une annulation de l'engagement financier.
L'ensemble des échéances reste dû jusqu'au règlement complet du montant convenu.
6. ACCÈS AU PROGRAMME
L'accès au programme est fourni dès validation de l'inscription.
Les accès sont strictement personnels et non transférables.
Le vendeur peut suspendre ou supprimer l'accès en cas :
d'impayé ;
de fraude ;
de partage d'accès ;
de comportement inapproprié ;
de non-respect des présentes CGV.
7. DURÉE DU PROGRAMME ET DE L'ACCOMPAGNEMENT
Le programme comprend :
un accès à vie à la formation en ligne ;
une période d'accompagnement de quatre-vingt-dix (90) jours comprenant notamment les coachings de groupe, l'accès à la communauté privée, les sessions d'accompagnement, les challenges et les services prévus dans l'offre au moment de l'achat.
La période d'accompagnement débute automatiquement à compter de la date d'inscription du client.
Cette période est fixe et ne peut en aucun cas être suspendue, reportée, prolongée, fractionnée ou décalée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas :
de congés ou vacances ;
d'absence temporaire ;
de manque de disponibilité ;
d'activité professionnelle ;
de maladie ;
de contraintes personnelles ou familiales ;
ou de toute autre situation indépendante du vendeur.
Le client reconnaît qu'il lui appartient de s'organiser afin de profiter pleinement de la période d'accompagnement incluse dans le programme.
L'absence de participation aux coachings, à la communauté privée, aux sessions de formation, aux challenges ou aux différentes activités proposées dans le cadre du programme ne donne droit à aucune prolongation, suspension, réduction, compensation ou remboursement.
À l'issue des quatre-vingt-dix (90) jours d'accompagnement, le client conserve son accès à la formation en ligne, mais les coachings, accompagnements, challenges, accès prioritaires et services associés prennent automatiquement fin, sauf mention contraire expressément indiquée par le vendeur.
Aucune prolongation gratuite ne pourra être accordée après expiration de la période d'accompagnement.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
Les vidéos ;
Les supports pédagogiques ;
Les tunnels de vente ;
Les scripts ;
Les modèles ;
Les templates ;
Les bonus ;
Les ressources ;
Les méthodologies.
Toute reproduction, diffusion, revente ou transmission à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTATS
Le vendeur s'engage à fournir les outils, contenus et accompagnements décrits dans l'offre.
Le client reconnaît que les résultats dépendent notamment :
de son implication ;
de son marché ;
de son positionnement ;
de son offre ;
de son budget ;
de son environnement économique ;
de nombreux facteurs indépendants du vendeur.
Aucune garantie de chiffre d'affaires, de rentabilité, de nombre de clientes, de rendez-vous ou de ventes ne peut être donnée.
Les témoignages et études de cas présentés ne constituent pas une garantie de résultats futurs.
10. COMMUNAUTÉ ET COACHINGS
Le vendeur se réserve le droit d'exclure tout participant ayant un comportement :
irrespectueux ;
agressif ;
diffamatoire ;
perturbant le bon fonctionnement du programme.
Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
11. GARANTIE SATISFACTION
Le client dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d'achat pour adresser une demande écrite de remboursement.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Toute demande doit être effectuée par email : info@activmediaconsulting.com avec un justificatif de paiement.
En cas de remboursement, l'ensemble des accès est immédiatement supprimé.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le vendeur s'engage à fournir les contenus, ressources, outils et accompagnements décrits dans l'offre, sans pouvoir garantir un résultat particulier.
Le client reconnaît que la réussite de son activité dépend notamment de son implication personnelle, de ses décisions, de son marché, de son positionnement, de son budget, de ses compétences et de nombreux facteurs indépendants du vendeur.
En conséquence, le vendeur ne pourra être tenu responsable notamment :
d'une perte de chiffre d'affaires ;
d'une perte de clientèle ;
d'une perte d'exploitation ;
d'une perte de données ;
d'une baisse d'activité ;
d'un manque à gagner ;
d'un échec commercial ;
d'un résultat insuffisant ;
d'une mauvaise utilisation des outils ou stratégies enseignés ;
de tout dommage indirect ou consécutif.
Le client demeure seul responsable de la mise en œuvre des conseils, stratégies, outils et recommandations fournis dans le cadre du programme.
Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, la responsabilité totale du vendeur, quelle qu'en soit la cause, est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au titre du programme concerné.
Aucune action, réclamation ou demande d'indemnisation ne pourra excéder ce montant.
13. FORCE MAJEURE
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.
14. PROTECTION DES DONNÉES
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et du programme.
Le vendeur s'engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données.
15. IMPAYÉS, RETARDS DE PAIEMENT ET RECOUVREMENT
Le client s'engage à honorer l'intégralité des paiements prévus lors de sa commande.
En cas de retard de paiement, de rejet de prélèvement, de défaut de paiement, d'opposition bancaire injustifiée, de rétrofacturation ("chargeback") ou de contestation abusive :
l'accès à la formation pourra être suspendu immédiatement ;
l'accès à la communauté pourra être suspendu immédiatement ;
l'accès aux coachings pourra être suspendu immédiatement ;
l'accès aux bonus pourra être suspendu immédiatement.
L'intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible.
Le vendeur pourra engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Le client reconnaît que toute opposition bancaire abusive ou demande de rétrofacturation effectuée après réception de l'accès aux contenus numériques pourra être contestée par le vendeur au moyen des preuves de connexion, d'accès à la plateforme, de participation aux coachings ou de téléchargement des ressources.
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, les frais liés au recouvrement de la créance pourront être réclamés au client, notamment :
frais administratifs ;
frais bancaires ;
frais de recouvrement ;
frais d'avocat ;
frais de justice.
16. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Genève, Suisse.
17. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Je reconnais que mon inscription constitue un engagement ferme et définitif. Je m'engage à régler l'intégralité du montant de ma commande, y compris en cas de paiement échelonné, et ce indépendamment de mon niveau de participation, d'utilisation ou d'avancement dans le programme.
Je comprends que l'accès aux contenus numériques, ressources, bonus, coachings et outils du programme est accordé dès mon inscription et que tout défaut de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de mes accès ainsi que l'exigibilité immédiate des sommes restant dues, conformément aux Conditions Générales de Vente.
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